Le Premier ministre va annoncer ce mercredi 17 juillet les bases du "plan de modernisation de l’action publique" avec beaucoup des mesures pour la simplifier des formalités administratives
avec une large place à Internet.
« Bureaucratique », « lent », « compliqué »... Ces adjectifs, le gouvernement ne veut plus les entendre ..
Les 200 mesures contenues dans le programme de simplification présenté aujourd’hui par le Premier ministre, sont réparties en quatre domaines d’action, avec un mot d’ordre : terminée la paperasse, place à la dématérialisation et au Web.
Certaines de ces avancées sont déjà en place, d’autres en cours de test, tandis que l’élaboration des dernières s’achève.
L’administration voulant désormais rassembler, un programme de rénovation participatif devrait impliquer les citoyens dans la phase finale. Les mesures devraient être adoptées, pour les premières, d’ici à la fin de l’année. Les projets plus ambitieux le seront progressivement.
Petit tour d’horizon de ce qui pourrait changer dans votre vie.
Terminées les files d’attente interminables ?
Un important volet concerne les particuliers, et vise à simplifier leur quotidien, avec une meilleure communication entre les différents services administratifs de l’Etat. Certaines informations et pièces justificatives ne devraient plus être demandées plusieurs fois, mais centralisées.
Des mesures symboliques ont déjà été annoncées par le gouvernement :
> La durée de validité de la Carte Nationale d’Identité sera prolongée (elle passera de 10 à 15 ans)
> Le nouveau permis de conduire au format « carte bleue » arrive. Une application pourrait permettre d’avoir accès, en ligne, à plusieurs informations. De même, la carte grise du véhicule pourra être payée en ligne, tout comme l’immatriculation et la francisation des navires de plaisance.
> La simplification (comprendre, la dématérialisation), toucherait tous les gestes administratifs du quotidien : production de RIB ou de justificatifs de domicile, achat de timbres fiscaux, demande de papiers d’identité pour les mineurs ou de visa, dépôt de plainte, vote par procuration, recensement...
> La dématérialisation toucherait aussi les Tickets-restaurants, utilisables grâce à un terminal dédié ou un téléphone mobile.
> La santé fait partie des chantiers en cours. Principale innovation : une plateforme géante contenant, pour chaque médicament, la notice, la composition, le prix et d’autres informations complémentaires. D’autre part, les femmes pourront, à l’avenir, réaliser leur déclaration de grossesse en ligne.
> L’Education Nationale est aussi concernée par la MAP. Le téléservice se généralise pour les élèves et leurs parents. Depuis l’inscription dans le supérieur jusqu’aux conventions de stage, plusieurs démarches pourront désormais se faire via une simple connexion Internet.
> Pour les Français de l’étranger aussi, un site Internet dédié devrait faciliter et accélérer toutes les formalités normalement effectuées au consulat.
L’administration au régime sec
> Le gouvernement affichait une priorité : réconcilier les particuliers avec leur administration. Le souhait émis par François Hollande se concrétise : à l’avenir, le silence de l’administration vaudra accord de sa part. Un accord tacite qui ne s’appliquera qu’aux procédures les plus simples, et dont l’entrée en vigueur n’est pas prévue tout de suite.
> Une simplification qui s’applique aussi en interne : moins de papiers, moins d’interlocuteurs intermédiaires. Seraient désormais privilégiés l’échange direct, ou en ligne.
Les temps changent, la loi aussi
L’objectif est clair, et révélateur des temps qui changent : il est nécessaire désormais de formaliser le respect de l’environnement et sa protection, via un cadre juridique approprié. Ainsi, de nombreuses mesures devraient concerner le recyclage, la protection des espaces. Bien évidemment, le logement et l’urbanisme seront concernés au premier plan, avec notamment une simplification des règles en matière de PLU et de servitudes.
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