Suite à la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagnes de l'UMP pour la présidentielle de 2012, condamnant le parti à trouver 11 millions d'euros, beaucoup de voix à droite s'élèvent pour dénoncer une décision "politique" et illégitime ....
La décision du Conseil constitutionnel n'est pas politique
Pour que la décision du Conseil constitutionnel soit "politique", il aurait fallu:
- que la décision soit étayée par des arguments vagues
- que la majorité politique du Conseil constitutionnel soit opposée à l'UMP
Or on sait que le Conseil constitutionnel n'a fait que confirmer la décision de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques du 19 décembre dernier.
Des dépenses non-intégrées et l'utilisation des moyens de l'Etat
Cette décision pointait un certain nombre de dépenses qui n'avaient pas été intégrées aux comptes de campagne:
- l'essentiel du meeting de Villepinte
- un sondage commandé
- le coût du développement et de la maintenance du site du candidat
- des réunions animées par Henri Guaino avant la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy
- un numéro spécial du magazine de l'Union, organe de presse de l'UMP, consacré au bilan présidentiel
Mais la décision pointait aussi un apport irrégulier par l'utilisation des moyens de l'Etat, en l'espèce un certain nombre de réunions publiques du "Président-candidat".
Au total, il s'agissait donc d'une somme de 1 635 001€ qui devait être réintégrée au compte de campagne de l'UMP. Le plafond autorisé était donc dépassé, le compte sans sincérité et le financement en partie illégal.
La composition du Conseil constitutionnel: une majorité de droite ...
Avant même de nous interroger sur la composition du Conseil constitutionnel, il serait légitime de se demander en quoi celui-ci aurait changé: en effet, l'opposition se satisfaisait en son temps de certaines décisions.
Quoiqu'il en soit, révisons la composition du Conseil constitutionnel actuel:
- Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
- Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
- Jacques CHIRAC, membre de droit
- Nicolas SARKOZY, membre de droit
- Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
- Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
- Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
- Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
- Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
- Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
- Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
- Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
On note que seules Nicole Maestracci et Nicole Belloubet ont été nommées par des personnalités de gauche. En effet, Claire Bazy-Malaurie a été nommée par Bernard Accoyer et renouvelée dans sa fonction par Claude Bartolone.
Tous les autres membres sont soit des membres de droit, soit des membres nommés par des politiques de l'ancienne majorité présidentielle.
Il nous semble difficile dans ces conditions de conclure à une décision "politique".
Sarkozy, fausse victime pour un retour maladroit
Le matraquage des arguments aussi faux qu'ils peuvent l'être et la décision de Nicolas Sarkozy de "démissionner" d'une institution dont il est impossible de démissionner (puisqu'il en est membre de droit) tendraient à le faire passer pour une victime. L'UMP, après un premier plan social en 2012, se retrouve dans le rouge et doit faire appel aux dons.
Certains membres de l'UMP osent même demander aux militants du PS de participer au rebouchage financier au nom du "pluralisme démocratique". Outre le fait que l'UMP n'est pas le premier parti de droite "républicaine" de la cinquième République, on peut s'interroger sur les motivations qui poussent l'ancien président à venir lui-même faire un appel aux dons.
Mais la chose est à voir sous un jour nouveau lorsque l'on apprend que Nicolas Sarkozy est caution solidaire de l'UMP dans son emprunt de campagne à hauteur de 11 millions d'euros.
S'il s'agit d'un retour de Nicolas Sarkozy, il nous semble nécessaire de rappeler son bilan !